Expatriés en Russie, c’est le moment de déclarer ses Impôts sur les Revenus Personnels

Dois-je payer l’Impôt sur les Revenus Personnels en Russie ?

L’obligation de payer l’Impôt sur les Revenus Personnels dépend de votre statut fiscal en Russie: résident fiscal ou non.

Est considéré comme résident fiscal toute personne ayant passé au moins 183 jours en Russie durant l’année civile. Un résident fiscal aura à payer l’IRP sur ses revenus mondiaux.

Est considéré comme non résident fiscal toute personne ayant passé moins de 183 jours en Russie durant l’année civile. Un non résident fiscal aura à payer l’IRP sur ses revenus en provenance de sources russes.

Je suis un non résident fiscal russe. Quels sont les revenus considérés comme provenant de sources russes ?

Sont considérés comme provenant de sources russes les revenus suivants:

• Le salaire: rémunération de travaux effectués sur le territoire russe et encadrée par un contrat de travail, contrat de service ou tout autre type de contrat;
• Les revenus provenant de la vente de biens:
- Vente de biens immobiliers situés en Russie;
- Vente d’actions ou d’obligations, si la vente a été effectuée en Russie;
- Vente de tout autre bien situé en Russie et appartenant à un individuel;
• Les revenus perçus de la location ou de toute autre utilisation d’un bien situé en Russie;
• Les dividendes perçus de compagnies russes;
• Les intérêts perçus d’organisations russes, d’entrepreneurs individuels russes ou d’organisations étrangères en rapport avec l’activité de leur filiale en Russie;
• Tout autre revenu que vous avez reçu en échange d’une activité exercée en Russie.

Dois-je déclarer mon Impôt sur les Revenus Personnels?

Oui, si vous êtes:

• Un individuel ayant reçu son salaire d’une organisation étrangères ou d’individuels;
• Un individuel ayant perçu un revenu suite à la vente d’un bien de propriété;
• Toute autre catégorie d’individuels.

Quel sera le taux d’imposition appliqué à mes revenus personnels?

Les principaux taux d’imposition des revenus personnels sont les suivants :
• 30% pour les non résidents fiscaux russes;
• 13% pour les résidents fiscaux russes ou pour les non résidents fiscaux russes ayant le statut de spécialistes hautement qualifiés.

Est-ce que des déductions fiscales sont possibles ?

Les déductions fiscales possibles ne sont applicables qu’aux revenus personnels imposés à 13%.

Les différents types de déductions fiscales envisageables sont :
– Les déductions en lien avec la propriété;
– Les déductions sociales;
– Les déductions professionnelles (applicables uniquement aux entrepreneurs individuels).

Quel est le dernier délai pour remplir sa déclaration d’Impôt sur les Revenus Personnels et la remettre aux autorités fiscales?

Pour la déclaration de l’IRP 2010, le dernier délai est le 30 avril 2011.

Si un citoyen étranger cesse son activité en Russie et quitte la Russe avant la fin de l’année civile, la déclaration de l’IRP doit être remplie un mois avant la date de départ.

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Quel est le dernier délai pour payer l’Impôt sur les Revenus Personnels ?

Le dernier délai du paiement de l’IRP 2010 est le 15 juillet 2011.

Est-ce que les impôts payés en Russie compensent les impôts payables dans mon pays d’origine?

Les Traités de non double imposition signés entre la Russie et d’autres pays peuvent compenser le paiement des impôts russes/étrangers par le paiement des impôts étrangers/russes.
Contactez-nous pour savoir si votre pays a signé un Traité de non double imposition avec la Russie et pour savoir comment éviter une double imposition de vos revenus.

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