Expatriés: Les derniers changements dans la politique d’immigration russe

Que ce soit pour les spécialistes hautement qualifiés ou pour les employés étrangers, de nouvelles mesures ont été légiférées dans le but d’unifier les lois et d’avoir une information disponible et compréhensible pour tout citoyen étranger.

Qui sont les spécialistes hautement qualifiés ?

Au cours de ces dernières années la volonté d’attirer des spécialistes qualifiés en Russie s’est amplifiée. L’apparition du terme « spécialiste hautement qualifié » en est le reflet.

La loi reconnaît comme spécialiste hautement qualifié tout citoyen étranger ayant une expérience professionnelle, un savoir ou une réussite dans un secteur d’activité particulier et avec un salaire de deux millions de roubles minimum sur une année.

Qui sont les employés étrangers ?

Il s’agit de tous les employés étrangers ne rentrant pas dans la catégorie «spécialiste hautement qualifié», c’est-à-dire percevant un salaire annuel inférieur à 2 millions de roubles.

Les quotas

Les spécialistes hautement qualifiés ne sont soumis à aucun quota en Russie et ce, afin d’attirer de la main-d’œuvre étrangère. Les employés étrangers non considérés comme «spécialiste hautement qualifié» restent, quant à eux, soumis aux quotas.

L’obtention du visa

L’obtention de visa pour les étrangers et apatrides considérés comme spécialiste hautement qualifié est simplifiée ainsi que pour les membres de leur famille. Il est également possible de changer le visa en cours en un visa de 3 ans, sans quitter le pays.

Le permis de travail

Le permis de travail d’un spécialiste hautement qualifié peut être disponible dans un délai de 14 jours ouvrables à partir du jour de dépôt des documents.
Les documents pour l’obtention de lettres d’invitation pour le spécialiste étranger hautement qualifié et les membres de sa famille peuvent être déposés en même temps. Les lettres d’invitation sont également prêtes en 14 jours ouvrables.
Le permis de travail peut être délivré immédiatement pour plusieurs régions russes dans lesquelles le spécialiste hautement qualifié est supposé travailler. Pour cela, il suffit de faire une liste des régions concernées dans le contrat et de les ajouter dans le paragraphe correspondant du formulaire de demande.

La durée de validité du permis

Le permis de travail d’un spécialiste hautement qualifié et le visa multi-entrées s’y rattachant pour lui et les membres de sa famille peuvent être délivrés pour la durée mentionnée dans le contrat de travail jusqu’à 3 ans. Les employés étrangers ne rentrant pas dans la catégorie « spécialiste hautement qualifié » ne peuvent obtenir qu’un permis de travail d’une durée d’un an maximum, renouvelable tous les ans.

L’enregistrement

Les spécialistes hautement qualifiés et les membres de leur famille ont désormais le droit de ne pas être enregistrés pendant 90 jours à partir du jour d’arrivée en Russie. A la fin de ces 90 jours, ils ont 7 jours pour régulariser.
Par ailleurs, pour les spécialistes hautement qualifiés, la liste des membres de la famille a été élargie aux grands-parents.

Un autre avantage important accordé aussi bien aux spécialistes hautement qualifiés et aux autres employés étrangers est l’annulation de l’obligation d’informer les Services d’immigration du départ de l’employé de Russie. Désormais, cette obligation doit être accomplie par les services de contrôle à la frontière.

La durée d’enregistrement pour les citoyens étrangers et apatrides est passée de 3 à 7 jours ouvrables. Ainsi, les étrangers arrivant en Russie et y restant moins de 7 jours ouvrables n’ont pas besoin de se faire enregistrer.

Pour les employés étrangers, la loi du 25 mars 2011 redonne aux entités juridiques la possibilité d’enregistrer leurs employés étrangers à l’adresse factuelle de la compagnie.

D’après la loi, les étrangers qui ne se sont pas enregistrés durant la période indiquée ne sont pas accusés d’avoir enfreint la loi. Ne sont responsables que les étrangers devant s’enregistrer par eux-mêmes, autrement dit les propriétaires s’occupant eux-mêmes de leur enregistrement.

Détermination du lieu de travail

Les spécialistes hautement qualifiés ont le droit de travailler dans les régions russes qui ne sont pas inclues dans le permis de travail pour un voyage d’affaires d’une durée de 30 jours tout au long de l’année et d’une durée de 60 jours dans le cas d’un travail itinérant.
Pour les employés étrangers, la durée est respectivement de 10 jours et de 60 jours.

Permis de résidence

Les spécialistes hautement qualifiés et leur famille ont le droit d’obtenir un certificat de résidence en suivant une procédure simplifiée. Cette procédure permet de sauter l’étape du permis de résidence temporaire. Le certificat de résidence leur donnera la possibilité d’obtenir dans le futur la nationalité russe.

Français pour Russophone

Manufacturer: Assimil France

Part Number:

Price: EUR 9,00

Préférences fiscales

Les revenus des spécialistes hautement qualifiés sont imposés à 13%, comme ceux des citoyens russes alors que les revenus des employés étrangers sont imposés à 30%.

Le cas des enseignants et des scientifiques

La Russie continue sa politique d’attraction de managers étrangers qualifiés auprès des enseignants et scientifiques.

Le salaire pour un chercheur ou un enseignant est de 1 million de roubles par an si le chercheur ou l’enseignant a été invité pour exécuter des recherches scientifiques ou pour enseigner par des établissements d’éducation supérieure, des académies des sciences, des centres de recherches nationaux ou par des centres de recherches étatiques ayant une accréditation de l’Etat.
Le salaire minimum a été aboli pour les spécialistes étrangers hautement qualifiés participant à la réalisation du projet « Skolkovo » selon la loi fédérale sur « Le centre d’innovation Skolkovo ».

Avec notre partenaire: